Ce soir, à 20H30, se tiendra le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses. Il y a beaucoup de points à l'ordre du jour, dont quelques uns qui méritent une attention toute particulière.

Il est d'abord étonnant de constater que le dernier Conseil municipal s'est réuni le 9 juin dernier, il y a plus de 4 mois. D'une part il me semble tout à fait curieux d'avoir autant tardé et, d'autre part, c'est ce qui explique un ordre du jour assez long qui ne nous permettra pas de terminer la soirée avant une heure tardive.

Concernant l'ordre du jour, il y a quelques points qui ont retenu mon attention.

• Garanties d'emprunts (points 10, 11 et 12) : Suite à l'acquisition de 197 logements rue Jean-pierre Laurens, rue du Val Content et rue Ledru Rollin, la société OSICA sollicite la garantie de la commune à hauteur de 100% pour pouvoir contracter des emprunts (29 millions d'Euros). Cela signifie que la ville s'engage auprès de la banque à se substituer au bailleur social en cas de défaillance de sa part. En contrepartie de ces garanties d'emprunts, OSICA réserve à la ville un contingent de 20% de logements et lui accorde une hypothèque de premier rang.
  Le problème, c'est que depuis quelques années la municipalité a pris toute une série de garanties d'emprunts dans des dossiers similaires et que, en janvier 2012, nous atteindrons un total de garanties d'un montant supérieur à 100 millions d'Euros, ce qui nous paraît énorme.
  Une autre interrogation concerne l'utilisation de ces logements par la mairie. Avons-nous des informations concernant leur attribution ? Sont-ils réservés à des Fontenaisiens en quête de logements ? Ainsi, ce sont déjà 280 logements récupérés par la mairie de cette façon et avec les garanties votées ce soir, nous en ajouterons 39 de plus.

• Conditions d'accès au nouveau parking public, construit sous le marché (points 14 à 17) : le parking est constitué de deux niveaux. Un niveau sera réservé au stationnement à durée horaire et le second sera utilisé sur abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs seront décidés ce soir et, déjà, nous pouvons regretter que les Fontenaisiens qui viendront utiliser ce parking pour faire leurs courses ne bénéficieront que d'une demi-heure gratuite (le coût du stationnement étant ensuite de 1 Euro/heure). Dans l'ensemble des villes voisines, la durée gratuite est généralement d'une heure ...
  Ce qui nous interpelle aussi, ce sont sept places attribuées à titre onéreux au futur magasin Auchan-A2Pas pour une durée de 15 ans ... Nos élus ne manqueront pas de poser des questions ce soir à ce sujet, car nous ne comprenons pas cette disposition sans laquelle, d'après la mairie, le magasin ne pourrait pas ouvrir.
  Enfin, une question concernant les commerçants du marché : où vont-ils stationner leurs véhicules et à quelles conditions ?

• Le rapport de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France (point 19) : ce rapport porte sur la gestion des exercices 2005 à 2009 de la ville de Fontenay-aux-Roses. Ce document fait une dizaine de pages et traite notamment de la fiabilité des comptes, de la situation financière, de la gestion de la dette ... Un document intéressant qui donne une photographie de la gestion de notre commune pendant cette période. Nous aurons l'occasion d'en parler plus en détail après ce Conseil municipal.

Je vous invite à venir nombreux ce soir pour soutenir nos élus de la Droite et du Centre : salle du Conseil (passage Letourneau) à 20H30.

Deux affaires de justice impliquant deux maires aux parcours similaires. Deux attitudes bien différentes. Pascal Buchet devrait suivre l'exemple de Patrick Sève !

Patrick Sève, maire socialiste de l'Haÿ-les-Roses, a été mis en examen pour délit de favoritisme au début du mois de septembre. Ancienne tête de liste de la gauche pour les élections sénatoriales dans le Val-de-Marne, il a été remplacé par le patron du PS de ce dépatement. Il vient d'annoncer qu'il envisageait de démissionner de son poste de maire au début de 2012.

Pascal Buchet, maire socialiste de Fontenay-aux-Roses, a été condamné en juin dernier pour harcèlement moral suite au suicide de sa responsable de la communication. Ancienne tête de liste de la gauche pour les élections sénatoriales dans les Hauts-de-Seine, il a été remplacé par Philippe Kaltenbach, maire de Clamart. Ayant fait appel de son jugement, il s'accroche désespérément à sa mairie, refusant de quitter son poste de maire.

Comme je l'avais demandé dès octobre 2010, il est important de laisser la justice suivre son cours. Cependant, les Fontenaisiens ont certainement besoin d'explications. Le courage politique d'un élu de premier plan (maire, conseiller général, secrétaire départemental du PS et vice-président de l'intercommunalité Sud de Seine) serait de démissionner de son poste de maire pour redevenir simple conseiller municipal jusqu'à ce que la justice rende son verdict définitif, et ce par respect des Fontenaisiens.

Pascal Buchet devrait suivre l'exemple de Patrick Sève !

Le Conseil municipal d'hier soir a été le théatre d'une suite de refus du débat et de mépris envers les élus de l'opposition municipale.

A Fontenay-aux-Roses, les réunions du Conseil municipal deviennent de plus en plus difficiles et présentent assez nettement l'état d'esprit de la majorité municipale vis-à-vis des élus de l'opposition et des citoyens venus nombreux hier assister à cette séance.

D'abord sur le fond.

Tout d'abord, une question de l'association Conservatoire-Soubise concernant le projet de vente des locaux du Conservatoire de musique, les inquiétudes des habitants du quartier et les alternatives possibles quant à l'utilisation de ces locaux, s'est terminée par l'affirmation de Pascal Buchet que le terrain et les locaux seront vendus, probablement à des fins immobilières. Lorsque l'association Conservatoire-Soubise propose d'utiliser ces locaux pour une action de service publique au profit des Fontenaisiens, en y mettant une crèche, la maison des associations, des activités du CCJL ou un accueil des jeunes adolescents ... la réponse du maire reste inchangée et sans appel.

Pourtant, ce que souhaitent simplement les habitants du quartier, c'est une concertation, une discussion et la possibilité faire des propositions alternatives dans l'intérêt du quartier et de la ville. Ce qu'ils n'ont pu obtenir jusqu'à présent. Tout s'est décidé sans eux, sans transparence et ... sans appel.

Autre sujet sensible, évoqué lors de ce Conseil municipal, est le problème de la migration du Conservatoire au Château Laboissière, avec pour conséquence la fermeture de la crèche Sainte-Barbe (pour comprendre l'effet domino de tous ces projets, lire cet article). Sur l'ensemble des points traitants ou ayant un rapport avec ce sujet, la majorité municipale est restée fermée à tout dialogue avec l'opposition. Ainsi, Pascal Buchet refuse de maintenir la crèche Sainte-Barbe (45 places), refuse également de négocier avec le Conseil général pour une reprise de la crèche familiale départementale Lombard (50 places). Soit 95 places en moins pour les petits Fontenaisiens.
De même, l'adoption du projet de transfert du Conservatoire au Château Laboissière entérine la fermeture de la crèche Sainte-Barbe.

Enfin, concernant le débat d'orientation budgétaire (DOB), les appréciations de politiques nationales et internationales, ainsi que les points de vue partisans, ont pris le pas sur les explications et les projets concrets. Ce fut l'occasion d'assister à des discours dont le caractère soporifique ne s'explique pas uniquement par l'heure tardive (commencé à 20H30, le Conseil s'est achevé à 1H00).

Sur la forme

Nous avons assisté hier soir à un déni de démocratie, de dialogue et de débat de façon systèmatique. Nous avons vu par exemple une nouvelle fois Monsieur Zanolin apostropher Monsieur Faye ("vous faites l'âne"). Nous avons constaté que le maire mettait fin de façon autoritaire et péremptoire aux prises de paroles des élus de l'opposition, pour lancer ensuite le vote des délibérations dans un brouhaha incroyable. Le refus de laisser l'opposition exposer ses argumentaires s'apparente bien à une forme de censure lors des débats.

Je considère que les réunions du Conseil municipal devrait au contraire être le lieu de l'expression de toutes les opinions. Laisser parler ses adversaires, permettrait au maire de pouvoir crédibiliser ses propres positions. Mais visiblement, ce n'est pas l'état d'esprit de cette majorité municipale.

Vous souhaitez en savoir plus

- Blog de l'association Conservatoire-Soubise : http://conservatoire-soubise.blog4ever.com

- Blog des Berceaux de Fontenay : http://lesberceauxdefontenay-aux-roses.blogspot.com

- La pétition pour la sauvegarde de la crèche Sainte-Barbe

- Evolution du nombre de places de crèches à Fontenay-aux-Roses

Le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, hier soir, fut le théatre d'une tragédie honteuse et inadmissible. Pascal Buchet a mis en scène l'exécution publique de son quatrième adjoint au maire, Patricia Guyon. Décryptage du scénario, rôles des acteurs et réactions du public laissent un goût amer à la démocratie dans notre ville.

Habituellement, la salle du Conseil municipal est peu remplie du côté réservé au public. Mais hier soir, la salle était comble, au point qu'il a fallu chercher des chaises supplémentaires. Il faisait chaud, très chaud.

Les élus sont arrivés petit à petit, discutant entre eux avant de prendre place, en apparence détendus. Patricia Guyon est arrivée toute de blanc vétue, le visage fermé et pâle. Un revenant, Dominique Lafon, est apparu et a gagné directement sa place. Pascal Buchet est arrivé en dernier et il a pris le temps de saluer et de serrer des mains.

Le conseil a commencé dans le calme, les points de l'ordre du jour se succèdant tellement lentement que les heures passaient. Mais une tension était légèrement perceptible. Patricia Guyon ignorée par ses voisins, avait le visage grave. Le Conseil se déroulait donc pour nous mener petit à petit vers minuit.

Lorsque le point 19 de l'ordre du jour -vote du Conseil municipal sur le maintien du quatrième Adjoint au Maire dans ses fonctions- a été abordé, Pascal Buchet nous a expliqué qu'un maire a toute liberté pour démettre un adjoint et qu'en plus cette décision a été prise lors d'une réunion du groupe des élus socialistes. Pourtant, du public, on voyait certains élus socialistes qui disaient doucement non de la tête.

Patricia Guyon a ensuite pris la parole. La voix marquée par l'émotion, elle a expliqué qu'elle avait été fidèle à la majorité, en ayant toujours voté les décisions de la municipalité. Elle avait assuré son travail d'adjointe au maire depuis de nombreuses années avec sérieux et aucune faute ne pouvait lui être reprochée. La véritable raison de cette destitution était d'avoir pris ses distances avec le maire suite à l'histoire du suicide d'une fonctionnaire municipale. A la fin de sa déclaration, Patricia Guyon a été applaudie par les élus de l'opposition et par le public.

Nos élus de la Droite et du Centre, ainsi que Michel Faye, ont pris position pour soutenir le maintien de Patricia Guyon à son poste.

Avec cynisme, hypocrisie et un manque flagrant de courage, Ludovic Zanolin a appelé à voter contre le maintien de l'adjointe au maire dans ses fonctions, déclenchant automatiquement les huées du public.

Enfin, Dominique Lafon a mentionné qu'il n'avait pas été au courant de cette réunion du groupe socialiste au cours de laquelle cette décision avait été prise. Il a ensuite proposé de reporter le vote de cette délibération au prochain Conseil, de mettre en place une commission, composée de membres de la majorité municipale et de l'opposition, pour faire une audition des différents points de vue. Pascal Buchet d'un revers de la main a rejeté cette proposition et a déclenché aussitôt le vote. Par 20 voix contre 11 (sur 35 votants), Patricia Guyon est démise de ses fonctions déclenchant une nouvelle fois les huées du public et la condamnation de la manoeuvre par les élus de l'opposition. Plusieurs personnes du public ont alors quitté la salle du Conseil ...

La mascarade a continué. Il fallait élire un nouvel adjoint. Une seule candidate, Despina Bekiari, a été présentée. Les élus de l'opposition n'ont pas pris part au vote et se sont assis avec le public. Dans un brouhaha incroyable, la nouvelle adjointe est élue avec seulement 17 voix. Pascal Buchet lui remettra son écharpe tricolore sous les huées du public.

Cet événement est honteux et inadmissible pour différentes raisons :

• D'abord, on élimine une adjointe qui est génante pour le maire. Une mise en scène a été mise en place pour que cette délibération du Conseil municipal ressemble à une exécution publique, ne laissant aucune place au respect des élus et à la démocratie.
• Le fait du prince s'affirme clairement et démontre que le pouvoir municipal, à Fontenay-aux-Roses, n'est plus une démocratie mais une autocratie.
• Enfin, le manque de courage des élus de la majorité municipale n'est pas acceptable. En effet, beaucoup de ces élus, en privé, nous disent combien ils sont choqués par l'attitude de Pascal Buchet vis-à-vis de Patricia Guyon, tout en dénonçant également le pouvoir absolu du maire. Pourtant, hier soir, les Fontenaisiens présents ont vu les anciens camarades de Patricia Guyon la tuer politiquement, en déposant honteusement un mouchoir sur leur courage et leurs principes.

Ce soir se tiendra le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses. Suite aux différents articles publiés dans le Parisien, concernant d'une part la destitution de Patricia Guyon de son poste de maire adjoint au logement, et d'autre part l'affaire du suicide d'une fonctionnaire de la ville, la soirée risque d'être difficile pour Pascal Buchet.

Nous serons nombreux ce soir à attendre du maire Pascal Buchet, des explications sur ces deux affaires. Mais en amont de cette réunion du Conseil municipal, je souhaitais vous faire part de quelques réflexions personnelles.

D'abord concernant la destitution de Patricia Guyon. Différentes raisons peuvent être avancées pour motiver une sanction de cette importance. Généralement, il s'agit soit d'un désaccord politique, soit d'une incompétence au niveau de la fonction, soit d'un problème relationnel entre l'élu et le personnel municipal.
Dans le cas de Patricia Guyon, il n'y a pas de désaccord politique puisque, depuis 1994, elle a voté comme la majorité municipale toutes les décisions du maire. Concernant les compétences de maire adjoint au logement, elle occupe cette fonction depuis 1998 et donc, si elle était véritablement incompétente, Pascal Buchet aurait dû lui retirer cette fonction depuis bien longtemps. Enfin, il n'y a pas de problème relationnel avec le personnel qui aurait perturbé le fonctionnement des services municipaux.
Alors, il ne reste que le fait du prince, Pascal Buchet, pour motiver cette destitution. Ce qui n'est pas acceptable en démocratie.

Ensuite, concernant l'article du Parisien à propos du suicide d'une fonctionnaire municipale, il est important de laisser la justice suivre son cours. Cependant, les Fontenaisiens ont certainement besoin d'explications. Le courage politique d'un élu de premier plan (maire, conseiller général, secrétaire départemental du PS et président de l'intercommunalité Sud de Seine) serait de démissionner de son poste de maire pour redevenir simple conseiller municipal jusqu'à ce que la justice rende son verdict, et ce par respect des Fontenaisiens.
D'autres, dans des situations similaires, ont eu cette attitude courageuse. Ainsi, Dominique Strauss-Kahn, alors ministre de l'économie, sous le coup d'une accusation de «faux et usage de faux» en 1999 dans l'affaire MNEF, a démissionné en déclarant "il n'est pas convenable qu'un ministre puisse continuer d'exercer sa mission alors qu'existe à son encontre un soupçon donnant lieu à une procédure judiciaire". Je considère que la morale et le sens des responsabilités imposent à nos responsables politiques ce genre de décision dans ces cas où la justice doit faire la lumière.

Courage, respect et moralité. Voici trois caractéristiques essentielles que l'on a souvent des difficultés à trouver dans l'action politique. Et pourtant, les citoyens se trouveraient plus en confiance envers leurs élus, et les politiciens seraient beaucoup mieux reconnus par leurs électeurs. Alors Monsieur Buchet, donnez votre démission maintenant, faites preuve de courage politique et de respect des Fontenaisiens.